J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20867

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : EQUP0001977A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 2000, M. Perry (Bernard Léon), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 décembre 2000.